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Entreprise

Nom : Maison Garcia

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social : 6 Avenue de Fontreal 31620 VILLENEUVE LES BOULOC 

SIRET : 35017969300048

RCS : Toulouse B 350 179 693

Capital social : 7.622,00 EURO

 

Site Web

Responsable éditorial : SARL Maison Garcia

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Conception du site web : Pierre Communication

Webmaster : Pierre Communication

Photographies : Pierre Corraze, Juan Pedro Domecq Solis S.LDominique Viet

 

CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon déroulement de la réponse à votre demande par mail ». Le destinataire des données est : SARL MAISON GARCIA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL MAISON GARCIA, 6 Avenue de Fontreal 31620 VILLENEUVE LES BOULOC. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

 

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.